La multiplicité des acteurs et de leurs interactions
dans une opération de construction
en coactivité implique pour la mise en oeuvre des principes généraux de prévention
des risques professionnels :
¬ la définition claire des
rôles et responsabilités de chaque intervenant lors de la
conception et de la réalisation de l’ouvrage,
¬ la coordination et la planification des
interventions simultanées ou successives afin
de prévenir les risques liés à la coactivité,
¬ la
mise en commun des moyens de prévention,
¬
l’intégration dans la conception des ouvrages des dispositions destinées à faciliter
et sécuriser les interventions ultérieures sur ceux-ci.
C’est le rôle du coordonnateur SPS de veiller à ce que ces différents points soient pris
en compte.
Cadre réglementaire de la coordination SPS
La coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail
(articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant
de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs
indépendants, y compris sous-traitants. La réglementation classe les opérations de
BTP en 3 catégories, selon leur importance (coûts, durée, intervenants). C’est le maître
d’ouvrage qui détermine le niveau de l’opération dans le respect des prescriptions du
code du travail.
Le classement de l’opération implique le choix du coordonateur SPS qui doit être
désigné dès la phase de conception (dès le début du projet et avant le dossier de
consultation des entreprises).
Nota : Les travaux ou chantiers non clos et indépendants réalisés dans un établissement en
activité donnent lieu à un plan de prévention (interventions d’entreprises extérieures selon les
articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail).
Outils et acteurs de la coordination SPS
La coordination ne peut se déployer efficacement que sur une opération correctement
maîtrisée par le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre tout au long de son déroulement.
En phase de conception, elle repose sur l’anticipation en matière d’organisation de
chantier (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de moyens...) et
sur la prise en compte des incidences de l’organisation retenue dans les marchés et
contrats. En phase de réalisation, la coordination SPS consiste principalement à veiller
à la mise en oeuvre des mesures définies en phase de conception et à leur adaptation
si nécessaire.
La coordination repose sur l’implication des différents acteurs qui disposent de plusieurs
outils pour structurer leur action :
Le maître d’ouvrage doit notamment :
¬ adresser la déclaration préalable aux organismes d’inspection et de prévention
pour les opérations de 1ere et 2e catégories,
¬ désigner un coordonnateur SPS, dès la phase de conception de l’opération,
¬ définir les modalités de coopération entre le coordonnateur SPS et les différents
intervenants (à formaliser dans un document joint à leur contrat).
Le maître d’oeuvre doit notamment coopérer avec le coordonnateur SPS en phase de
conception et de réalisation :
¬ en l’associant aux réunions,
¬ en lui transmettant des études et documents qui ont une incidence sur les choix de
prévention.
Le coordonnateur SPS doit notamment :
¬ arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d’oeuvre,
¬ ouvrir et tenir le registre journal de la coordination (RJ) destiné en particulier à tracer
les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination
SPS,
¬ élaborer et faire évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et
de protection de la santé (PGC),
¬ procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris
sous-traitante, avant son intervention,
¬ constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter
lors de la réalisation,
¬ présider le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
(CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1.
L’entrepreneur doit notamment :
¬ participer à la coordination SPS en établissant son propre plan particulier de sécurité
et de protection de la santé (PPSPS), adressé au coordonnateur SPS en vue de son
intégration harmonisée au PGC.
Source documentaire : http://www.inrs.fr/accueil/secteurs/btp/coordinationsps.html
Le cabinet est spécifiquement assuré pour les missions de coordination SPS auprès du
cabinet DIOT (Paris).
La gestion et le suivi de toutes les missions de coordination SPS réalisées par BSC, sont
effectués à l’aide de l’application en ligne GCSPS. Cette application vous permet d'avoir un
suivi en temps réel des actions et des interventions du coordonnateur que vous aurez
mandaté.
Retenir BSC en tant que coordonnateur SPS c’est l’assurance de retenir "le partenaire
de vos solutions".