Le plan de prévention
¬ Dès lors qu’une entreprise dite "entreprise utilisatrice" fait appel aux services d’une ou plusieurs entreprises dites "entreprises extérieures" en vue de réaliser une opération* dans un établissement en activité, il est fait obligation au chef de l’entreprise utilisatrice d’assurer la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prend l’ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.
*On entend par opération, au sens du présent titre, les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.
¬ L’obligation de consigner par écrit l’ensemble des mesures prises en commun est faite à partir de seuils qu’il convient d’appliquer ou bien dès lors que les travaux dits "dangereux" sont réalisés (arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention).
¬ L’analyse de risque doit être menée sur les phases de coactivité durant toute la durée de l’opération.
¬ De par son expérience et son expertise, notre cabinet vous assiste dans vos analyses de risques dès que vous faites intervenir une ou plusieurs entreprises extérieures dans votre établissement.
¬ En cas de besoin et selon vos obligations, BSC vous aide et vous assiste dans la rédaction de vos plans de prévention.